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Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent strictement et dans leur intégralité l’ensemble des ventes en France ou à l’étranger, réalisées par la société ELCOM, ci-après dénommé « Le Vendeur ». Immatriculée au Registre du commerce de Vienne sous le numéro 340 276 575, la société Elcom dont le siège social est situé 1 rue Isaac Asimov à Bourgoin Jallieu (38300), est spécialisée dans la conception et la fabrication de structures modulaires, convoyeurs et transferts à base de profilés aluminium ainsi que dans le négoce d’accessoires associés.
Toute commande auprès du Vendeur implique de plein droit l’acceptation sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions Générales. Réputées connues des parties contractantes, elles excluent l’application de toutes conditions d’achat du Client ci-après dénommé le « Client », quelles que soient les clauses figurant sur les documents commerciaux de ce dernier, sauf dérogation préalable et expresse du Vendeur.
Si une clause des présentes Conditions Générales s’avérait nulle au regard d’une règle de droit entrée en vigueur ou d’une décision judiciaire devenue définitive, elle serait alors réputée non-écrite, sans pour autant entraîner la nullité de la Commande, ni altérer la validité des autres stipulations des présentes.
1. Commandes
1.1. Acceptation de commande
Les commandes qui nous sont adressées ne deviennent définitives que lorsqu’elles ont été expressément confirmées par écrit par le vendeur. De fait, la commande est acceptée dès lors que le Vendeur envoie au Client l’Accusé de Réception de commande ; qu’importe le délai entre la commande du Client et l’envoi de l’Accusé de Réception du Vendeur.
En raison d'impératifs tenant à la disponibilité du stock, aux délais de la commande et d'une manière générale aux conditions d'exercice de son activité, le Vendeur se réserve expressément le droit de fournir en lieu et place du matériel commandé, tout matériel équivalent à même d'assurer un usage identique. Dans un tel cas de figure, aucune résiliation/et/ou résolution du contrat ne sera possible.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une Commande, notamment en cas d’incident de paiement d’affaires antérieures ou de garanties financières insuffisantes de la part du Client.
La commande est soumise aux documents ci-après, dans l’ordre décroissant d’importance :
1) Accusé de réception de commande du Vendeur et plans associés
2) Informations sur notre site internet
3) Conditions Générales de Vente
Spécificité de la vente en ligne :
« Vente en ligne » : vente des produits réalisée depuis le site web www.shop-elcom.com depuis le compte client.
«Offre e-shop» : il s’agit de l’offre des produits telle que publiée à l’adresse , laquelle est mise à jour régulièrement. Il est entendu que la version dite « pdf » du catalogue papier téléchargeable depuis le site www.elcom.fr ne constitue pas l’offre e-shop. Tous les textes et photos présentés n’ont qu’une valeur d’information et ne sont en aucun cas contractuels.
L’offre du site de vente en ligne est le référentiel pour le Contrat entre les parties. Il appartient au Client de s’assurer, en tenant compte des caractéristiques des Produits, que ceux-ci correspondent à ses besoins, notamment en se référant aux spécifications techniques indiquées.
Dans le cas d’une Vente en ligne, le « panier » validé constitue le « Bon de commande ». En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente et les mentions légales.
La référence de commande indiquée par l’acheteur, même erronée, est non opposable au règlement de nos factures.
Le minimum de vente est de 100 Euro HT.
Les frais de transport sont en sus, au départ de nos quais, 38300 Bourgoin Jallieu, France. Pour la France, l’application de la TVA 20%. Nous ne proposons pas de vente pour l’étranger sur notre site e-shop (www.shop-elcom.com).
Toute commande de Produits en ligne sur le site www.shop-elcom.com du Vendeur ne deviendra ferme et définitive qu’une fois acceptée par l’envoi d’un e-mail par le Vendeur, dans les conditions de paiement déjà existantes et valides au moment de l’achat pour le compte client concerné.
En cas de paiement comptant à la commande ou du fait d’un encours dépassé, toute commande ne sera prise en considération qu’après réception du paiement CB/Bancontact ou virement bancaire au Vendeur par le biais de l’un de nos deux partenaires bancaires LYRA SAS (service PAYZEN) et FINTECTURE , par connexion sécurisée.
Cette acceptation prenant la forme d’une confirmation de commande adressée par email. Il appartient au Client de conserver, sur le support de son choix, les informations contractuelles ainsi transmises par la Société.
Le Vendeur s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement.
Toutes les autres clauses de ces présentes conditions générales de vente sont applicables à la vente en ligne.
1.2. Annulation de commande
Les commandes sont fermes et définitives.
1.3. Modification de la commande
Dans le cadre de produits fabriqués ou sur-mesure, et dans l’hypothèse d’une fabrication déjà lancée, la commande initiale ne pourra en aucune manière être modifiée ou annulée.
Dans les autres cas, toute modification de commande ne sera possible qu’avec l’accord préalable et écrit du Vendeur, et les frais de retour sont à la charge du client. Le Vendeur s’engage à émettre un avoir et à rembourser le client, à l’exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge.
1.4. Minimum de commande et facturation
Le minimum de commande et de facturation fixé par le Vendeur est de 100 euros HT. Si le minimum de facturation n’est pas atteint, le Vendeur se réserve le droit d’ajouter des frais de dossier.
2. Prix
Les prix mentionnés sur le site Internet sont ceux des tarifs en cours, et n’ont de ce fait qu’un caractère indicatif. Ces tarifs sont susceptibles à tout moment d’être modifiés.
Les prix s’entendent :
- Hors Taxes en Euros
- Départ usine, port et emballage en sus.
En cas de modifications de commande du Client, impliquant une nouvelle étude ainsi que de potentielles modifications de la part du Vendeur, la Commande sera adaptée.
3. Audits et assurance qualité
3.1. Audits
La commande n’entraine pas automatiquement un audit d’assurance qualité de la part du Client envers le Vendeur. Les audits d’assurance qualité sont possibles sur demande écrite, au moins un mois avant la date d’audit souhaitée et après validation écrite de la part du Vendeur.
3.2. Tolérances appliquées
Les Tolérances Générales du Vendeur sont appliquées. Toutes les informations associées sont disponibles auprès de votre contact commercial.
4. Livraison et garantie
4.1. Délai d’expédition
Les délais d’expédition mentionnés dans nos accusés de réception de commande sont donnés à titre indicatif et les retards éventuels pour quelques raisons que ce soient ne donnent au Client aucun droit d’annuler la vente, de refuser la livraison, ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de nécessité de valider des documents ou plans de la part du Client, le délai indicatif d’expédition pourra être réadapté en fonction du délai de réception de ces derniers.
Tout souhait de changement du délais d’expédition doit être exprimé par écrit par le Client et expressément accepté par le Vendeur.
Les livraisons de la vente en ligne sont exclusivement effectuées sur la France Métropolitaine. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise, ou de réclamer des indemnités ou dommages-intérêts. Quel que soit le mode d’expédition choisi, notre service client vous permettra de suivre la livraison de votre colis.
4.2. Responsabilité du transport
Nos marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il appartient donc au Client de vérifier les expéditions à l’arrivée et s’il y a lieu, de mentionner toute réserve sur le bon de transport et d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au transporteur dans les 48 heures au plus tard.
Le Client doit prévenir le Vendeur au 04 74 43 99 61. Sans réserve émise dans les délais, aucune intervention ou responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
4.3. Garantie et limites de garantie
Toute réclamation pour défaut de conformité dans la livraison ou vice apparent doit être faite, par écrit, dans les huit (8) jours suivant la réception de la marchandise.
Notre matériel est garanti 12 mois pièces et main d’œuvre, sauf pièces d’usure. Les extensions de garantie peuvent être négociée et mentionnée lors de la commande.
Notre garantie ne s’applique que si les conditions de règlement ont été respectées et le paiement posté à bonne fin. À ce titre, notre responsabilité ne s’étend pas au défaut résultant d’une négligence de la part du Client ou d’un mauvais montage.
4.4. Limite de responsabilité
Le Vendeur n’est pas responsable de l’environnement dans lequel le Client installe le matériel et les accessoires associés achetés. De par son activité, le Vendeur ne peut pas engager sa responsabilité sur l’application qui sera faite par le Client, en dehors des spécifications mentionnées dans la Commande.
Ainsi, le Client ne pourra pas demander de réparations de préjudices au Vendeur, si l’application faite du matériel ne correspond pas à ce qui a été défini au moment de la commande ou à ce que notre expertise préconise sur nos différents supports (notices, sites internet… etc.). Le Client est reconnu sachant de ces informations, ces dernières étant notamment disponibles publiquement sur notre site internet ou envoyées au moment de la Commande.
Notre responsabilité sera limitée aux seules conséquences directes et prévisibles d’un éventuel dysfonctionnement relevant de la garantie. Ce qui exclut toutes les conséquences indirectes et notamment les arrêts de production.
En tout état de cause, notre responsabilité est limitée au montant de la commande Hors Taxes. L’indemnisation fera l’objet d’un avoir et non d’un remboursement.
5. Conditions de paiement
5.1. Modalités de paiement
Un règlement comptant est exigé pour toute première commande. A partir de la seconde commande, la société cliente peut demander une ouverture de compte et fournir au vendeur les documents nécessaires pour une ouverture de compte (Extrait KBIS, RIB, Siret…).
Le Vendeur étudiera son dossier et émettra un document « ouverture de compte » en indiquant l’encours maximum attribué au dit client, le mode de paiement requis ainsi que les délais de règlement consentis. Tout règlement doit être libellé à l’ordre du Vendeur. La remise d’effet de commerce créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement comptant. Aucun escompte n’est accepté pour paiement comptant.
Afin de confirmer sa commande et de procéder au paiement, le Client devra cocher la case « J’accepte les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve » puis cliquer sur le bouton « Payer ma commande ». Pour rappel, le fait pour le Client de valider sa Commande implique l’obligation de payer le prix indiqué.
Il est proposé au Client deux modes de paiement en ligne :
- La carte bancaire (visa, carte bleue, mastercard) avec LYRA SAS (service PAYZEN)
- Payer par banque (virement instantané) avec FINTECTURE
Règlement par carte bancaire :
La validation définitive de la commande interviendra lorsque que l'autorisation bancaire de débit aura été donnée par la banque. Une confirmation définitive sera alors adressée au Client, reprenant l'ensemble des éléments relatifs à la commande.
Les paiements en ligne sur les Sites ou par téléphone auprès du Vendeur sont réalisés via une plateforme tiers de confiance de paiement sécurisée, complétée par des mesures de contrôle, spécifiques à chaque moyen de paiement, afin de garantir la sécurité des achats effectués sur les Sites et de lutter contre la fraude.
LYRA SAS et son service PAYZEN agit en qualité d’Etablissement de paiement en vertu d’un agrément délivré par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) (CIB 16828), afin de fournir les services de paiement.
LYRA SAS fournit à www.shop-elcom.com une suite sécuritaire visant à garantir le niveau de sécurité le plus élevé ainsi que l’intégrité, la véracité et le contrôle des données échangées.
LYRA SAS s’engage à maintenir sa certification PCI-DSS afin de garantir l’isolement et la protection des données financières sensibles.
Règlement par banque (virement instantané) via Fintecture:
Fondée en 2018, Fintecture développe une plateforme technologique et réglementaire permettant de se connecter à l’ensemble des banques européennes de manière standardisée pour initier des transactions ou accéder aux données des comptes bancaires.
Fintecture vous permet de payer directement via votre banque en toute sécurité. Une vraie alternative aux cartes bancaires : Évitez les plafonds de votre carte bancaire, Un accès standardisé à l’ensemble des banques européennes : Plus besoin d’une carte bancaire pour un achat instantané et fiez-vous à votre banque.
Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de l’utilisation des services du Site.
Après avoir confirmé le contenu de sa commande, le Client la validera définitivement par le paiement. Après avoir accepté les présentes conditions générales de vente à la validation de la commande, cette dernière ne sera réputée définitive qu’à compter du paiement du prix correspondant.
Le site confirmera systématiquement la commande de chaque Client, puis son expédition par courrier électronique.
Seule la validation définitive de la Commande engage le Vendeur contractuellement vis-à-vis du Client. La facture sera adressée par mail au Client après réception de sa Commande.
Cet identifiant est généré à partir d'informations techniques relatives à l'équipement que vous utilisez lors de la passation d'une commande sur notre site internet (PC, Tablette, Smartphone, système d'exploitation, etc.)
Le Client est informé de la collecte de ces informations dès sa première connexion sur le site par l'intermédiaire du bandeau d'information relatifs aux cookies
5.2. Clause pénale
De convention expresse et sauf report sollicité à temps et accordé par nous, le défaut de paiement de nos fournitures à l’échéance fixée entraînera :
1) l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues, quel que soit le mode de règlement prévu,
2) l’exigibilité, à titre de dommages et intérêts et de clause pénale d’une indemnité égale à 15% des sommes dues, outre les intérêts légaux et les frais judiciaires éventuels.
6. Réserve de propriété
Le transfert de propriété des marchandises facturées n’interviendra qu’après paiement intégral du prix. L’acquéreur reste néanmoins, dès la livraison, seul responsable des avaries, destruction ou accidents et devra s’assurer à cet effet.
7. Règlements amiables et attribution de juridiction
Les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable.
Un courrier recommandé avec accusé de réception devra préalablement formuler l’objet et les fondements de tout éventuel litige. Il sera laissé au cocontractant en cause un délai d’un mois pour y répondre et solliciter une rencontre. Si la difficulté persiste, les parties auront préalablement recours à la médiation. À ce titre, les parties désignent le médiateur UDIMEC (04 76 41 49 49). À défaut d’un accord à l’amiable ; l’attribution de compétences est fait au Tribunal de Commerce de Vienne (France).